Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vasco Club (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site vascoclub.fr.

Article 2 – Produits Vasco Club propose à la vente des produits physiques et des produits numériques (ebooks et contenus téléchargeables).

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande Toute commande passée sur vascoclub.fr vaut acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site accepte les moyens de paiement disponibles au moment de l'achat.

Article 6 – Livraison La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.

• Produits physiques : délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
• Produits numériques : mise à disposition dans un délai maximum de 4 heures après confirmation du paiement, par voie électronique (lien de téléchargement ou accès en ligne).

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques (ebooks et contenus dématérialisés) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Pour les produits physiques, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 8 – Retours et remboursements

• Produits numériques (ebooks) : aucun retour ni remboursement ne sera accepté après la mise à disposition du fichier ou du lien de téléchargement.
• Produits physiques : les retours doivent être effectués dans un état neuf, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Garanties légales Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.